etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'État Civil (naissances, mariages, décès). 

Comment faire la demande ?

• Par courrier : Mairie, 1 place de l'Église 02290 MONTIGNY-LENGRAIN.
• Par mail : mairie@montigny-lengrain.com
• Sur place : auprès du secrétariat.
• En ligne : sur le site du Service Public. 

Coût : gratuit. 

Pièces à fournir : Selon le type d'acte demandé, la mairie peut vous demander de présenter votre carte d'identité et/ou votre livret de famille.

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... 

Le Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une "personnalisation" en fonction de votre situation :

Le mariage peut être célébré à Montigny-Lengrain s'il s'agit de la commune du domicile ou de la résidence d'un des 2 époux ou bien de la commune d'un parent. 

Le dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat. Une fois complété, il devra être déposé en mairie accompagné de : 

• photocopies de la pièce d'identité des époux, 
• justificatifs de domicile,
• actes de naissance de moins de 3 moins,
• si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire,
• le livret de famille si les futurs époux ont des enfants en commun,
• cartes d'identité des témoins.

La date de célébration du mariage est fixée en accord avec le Maire. 

 → Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du Service Public. 

Le PACS est un contrat conclu par 2 personnes afin d'organiser leur vie commune.

Pour enregistrer la déclaration conjointe de Pacs à la mairie de Montigny-Lengrain, les partenaires doivent fournir : 

• la convention de Pacs (Cerfa n°15726),
• la déclaration conjointe d'un Pacs et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725),
• les actes de naissance de moins de 3 mois,
• les pièces d'identité,
• si vous êtes divorcé(e), le livret de famille correspondant à l'ancienne union avec la mention du divorce,
• si vous êtes veuf ou veuve, le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant la mention de décès, la copie de l'acte de naissance de l'époux avec mention du décès et la copie de l'acte de décès de l'époux.

La date de signature et l'enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le Maire. 

→ Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du Service Public. 

La filiation d'un enfant au sein  d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. 

Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

➡️ Avant la naissance :

• Justificatif d'identité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Attestation de grossesse délivrée par le médecin,
• Choix du nom de famille.

Cet acte sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

➡️ Après la naissance : 

• Acte de naissance de l'enfant,
• Justificatif d'identité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Au besoin, la déclaration de changement de nom.

La mairie se chargera de transmettre les avis de mise à jour à la mairie du lieu de naissance.

Un rendez-vous sera ensuite convenu avec le Maire pour la signature des actes.