Occupation du domaine public
(Aucune redevance n'est demandée par la mairie)
Déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (association)
Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au Maire.
Tous cortèges, défilés et rassemblements et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable minimum 1 mois avant la date prévue.
La décision du Maire sera notifiée par arrêté municipal.
Modèle de déclaration préalable :
Liste des pièces à joindre obligatoirement :
- Nom, prénom, domicile des organisateurs de l'évènement,
- Itinéraire et/ou lieu de la manifestation (plan),
- Descriptif des dispositifs de sécurité envisagé,
- Attestation d'assurance de l'association.
Permis de stationnement
Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public.
Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
- Ravalement de façade (installation d'un échafaudage ou de palissade),
- Pose d'une benne à gravats ou échafaudage sur le trottoir,
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable etc ...),
- Stationnement provisoire d'engin (camion-nacelle, camionnette, camion de déménagement).
Permission de voirie
La permission de voirie est une autorisation d'occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s'applique aux travaux qui modifient le sol du domaine public ou son sous-sol tels que les opérations suivantes :
- Création sur un trottoir d'un bateau d'accès à une propriété privée,
- Pose ou intervention sur les canalisations et autres réseaux souterrains.
Pour ces 2 demandes, un seul est même formulaire est utilisé :
DEmande d'arrêtÉ de police de circulation
Si l'occupation du domaine public est susceptible d'impacter la circulation publique, vous devez demander un arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre les formes suivantes :
- Fermeture de la route à la circulation,
- Circulation alternée,
- Restrictions de chaussées,
- Interdiction de stationner,
- Limitation de vitesse.
À noter, l'instruction de la demande peut être plus ou moins longue selon le type de route concernée (Route Nationale, Routes Départementales et voies communales).
Formulaire de demande d'arrêté de police de la circulation :
Pour rencontrer Mme MOUNY, le Maire, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous.
Le secrétariat de Mairie est ouvert :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h
POMPIERS : 18
POLICE SECOURS : 17
SAMU : 15
CHU - SOISSONS : 03 23 75 74 13
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