Vente au déballage

Une brocante doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie au minimum 1 mois avant la date prévue. Elle peut être organisée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique…). À ce titre, cette déclaration  doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

L'association organisatrice doit établir un registre permettant l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante et doit le tenir à disposition pendant toute la durée de la manifestation. Ce dernier devra être remis à la mairie à la fin de l'évènement.

Le registre comprend les informations suivantes : 

- Pour les particuliers : identité, références de la pièce d'identité et la mentions de remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

- Pour les personnes morales : nom et adresse du siège, identité de son représentant avec les références de la pièce d'identité.

Les documents dont vous avez besoin pour l'organisation d'une brocante sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Les particuliers non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre uniquement des objets personnels et usagers 2 fois par an.

Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage. Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer votre vente au déballage à la mairie minimum 15 jours avant la date prévue. Pour en faire la demande vous devez déposer :

• Le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage (Cerfa 13939*01),
• Une attestation sur l'honneur d'un par particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage,
• De la copie de votre pièce d'identité. 

Pendant l'évènement vous devez tenir à disposition un registre qui doit préciser l'identité des vendeurs, les caractéristique et la provenance des objets vendus. 

Après l'évènement, vous devez remettre ce registre en mairie, qui sera coté et paraphé par le Maire. 

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les modèles de documents que vous pouvez utiliser.