Assainissement non collectif

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif dont la commune dépend. Ce service géré par la Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle des systèmes. 

➡️ La Communauté de Communes a lancé, en novembre 2020, une opération de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). 

📗 Notre commune étant intégrée au programme, nous étions informés que l'opération serait échue au 31 décembre 2024 et que vous aviez jusqu'au 30 novembre 2024 pour déposer un dossier de demande de subvention. 

💵Toutefois, à ce jour, l'enveloppe financière octroyée par l'AESN ne permet plus que de subventionner une dizaine d'études à la parcelle. Ainsi, le programme est terminé. 

🧐 La CCRV sollicite depuis plusieurs mois l'AESN pour que de nouvelles aides soient dédiées dans le cadre de leur prochain programme. 

Dans l'attente des nouvelles modalités, les dossiers déposés restent en attente. La Communauté de Communes confirme son souhait de poursuivre ce type de politique au sein du territoire communautaire et nous tiendra informés de la marche à suivre dès retour de l'Agence de l'Eau. 

La Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) a lancé une nouvelle opération de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).

Pour pouvoir en bénéficier, il faut satisfaire 3 conditions : 

1. Faire partie d'une des 11 communes prioritaires (la commune de Montigny-Lengrain a été retenue pour intégrer le programme),
2. Être situé en zonage d'assainissement non collectif,
3. Avoir un système d'assainissement non collectif contrôlé non conforme. 

Cette opération se déroulera en 2 phases :

- une phase d'étude à la parcelle,

- une phase de travaux. 

→ Programme valable jusqu'en 2024.

→Études et travaux : entreprises aux choix de l'administré.

→ La CC ne gère plus le paiement direct des entreprises. L'administré devra avancer la somme auprès des entreprises retenues réalisant les travaux avant de percevoir les subventions. 

Étape 1 : Demande d'aide + devis d'étude.

Vous devrez choisir un bureau d'étude pour effectuer l'étude à la parcelle afin d'obtenir un devis.

Vous devrez compléter le formulaire d'aide et d'engagement.

Ces 2 documents seront à envoyer à la Communauté de Communes pour étude. 

Étape 2 : Validation du devis par la CCRV.

Étape 3 : Signature du devis + réalisation de l'étude.

Après validation de la CCRV, vous pourrez signer le devis du bureau d'étude que vous aurez choisi. 

Étape 4 : Contrôle du rapport + facture finale. 

Vous transmettrez le rapport établi,  une copie de la facture finale et un RIB.

Étape 5 : Contrôle de conception par le SPANC (coût à votre charge = 105€).

Étape 6 : Envoi de la subvention.

La CCRV vous versera la subvention correspondant à 50% du montant de la facture finale TTC. 

Étape 1 : Demande d'aide + Devis des travaux. 

Sur la base des prescriptions de l’étude à la parcelle, vous choisirez une entreprise et obtiendrez un devis avec le montant des travaux. Celui-ci sera communiqué à la CC avec le formulaire d’aide et d’engagement accompagné du formulaire de "demande de création ou de réhabilitation installation d’assainissement non collectif". 

Étape 2 : Validation du devis et des formulaires.

La CCRV étudiera votre dossier pour valider  la demande d'aide. 

Étape 3 : Contrôle de conception par le SPANC (coût à votre charge = 105€ si cela n'a pas déjà été réalisé lors de la phase d'étude).

Étape 4 : Instruction et réalisation des travaux.

Après accord de la CCRV, vous pourrez valider le devis et réaliser les travaux dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date du courrier de notification d'attribution de la subvention.

Étape 5 : Contrôle de bonne exécution (coût à votre charge = 160€).

Avant la fin des travaux, vous devrez contacter le service SPANC afin d'un technicien réalise un contrôle de bonne exécution et atteste de la conformité des travaux. 

Étape 6 :  Envoi de la subvention.

Après l'obtention du certificat de conformité, vous pourrez envoyer un copie de la facture finale et un RIB pour permettre le versement de la subvention d'un montant forfaitaire maximal de 6000€.

Sachez que vous pourrez bénéficier de la subvention pour la phase travaux même si vous n'en avez pas profité pour la phase étude. De même, vous pourrez également réaliser votre étude à la parcelle sans pour autant que cela vous engage à réaliser vos travaux de réhabilitation.